CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

Léa Valers – Monitrice de roller – @learollheureuse

​Cours particuliers de roller

Prestataire : Léa VALERS

Nom commercial : LeaRollHeureuse

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

N° SIRET : 10728897900019 

TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse : 13 avenue du 11 novembre 06600 ANTIBES

Contact : leavalers@gmail.com

Site internet : www.valers.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des cours particuliers de roller quad proposés par Léa VALERS – LeaRollHeureuse (ci-après « le prestataire »), que ceux-ci soient dispensés en présentiel (extérieur, parc, piste ou tout autre lieu convenu) ou à distance par visioconférence.

Toute réservation ou tout paiement d’un cours implique l’adhésion sans réserve du client (ci-après « l’élève », ou son représentant légal si l’élève est mineur) aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire du prestataire.

Article 2 – Description et modalités des cours

Les cours particuliers peuvent être dispensés selon deux modalités, au choix lors de la réservation :

• En présentiel : séance encadrée physiquement par le prestataire, dans un lieu extérieur adapté (parc, piste, skatepark ou autre espace convenu avec l’élève) ;
• À distance (visioconférence) : séance dispensée via un outil de visioconférence, l’élève pratiquant alors seul, sans supervision physique directe du prestataire.

Le contenu, la durée et le tarif de chaque séance sont précisés lors de la réservation. Le prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique au niveau et aux besoins de l’élève.

Article 3 – Réservation et paiement

Les cours peuvent être réservés directement depuis le site internet du prestataire ou convenus de gré à gré (par échange direct avec le prestataire).

La réservation est considérée comme définitive après confirmation par le prestataire et, selon le mode choisi, après encaissement du paiement ou accord sur les modalités de règlement.

Le règlement peut s’effectuer :

• En ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée intégrée au site ;
• En direct, par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues avec le prestataire.

Toute somme versée fait l’objet d’un justificatif (facture ou reçu) transmis à l’élève sur simple demande.

Article 4 – Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report d’un cours doit être adressée au prestataire au minimum 24 heures avant l’horaire prévu de la séance, par écrit (email ou message).

• Annulation ou report demandé dans ce délai : la séance est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties, ou un avoir est émis, valable 3 mois à compter de son émission.
• Annulation hors délai, absence ou interruption de séance par l’élève : la séance est due et ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation à l’initiative du prestataire (indisponibilité, conditions météorologiques rendant la pratique en extérieur dangereuse, etc.) : la séance est reportée ou intégralement remboursée, au choix de l’élève.

Un carnet ou pack de plusieurs cours est valable 12 mois à compter du premier paiement ; passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues sans remboursement.

Article 5 – Obligations de l’élève et règles de conduite

L’élève (ou son représentant légal s’il est mineur) s’engage à :

• se présenter aux séances en présentiel muni d’un matériel de roller quad adapté et en bon état ;
• porter l’ensemble des protections requises : casque, protège-poignets, genouillères et coudières, en particulier pour les mineurs ;
• déclarer toute contre-indication médicale à la pratique d’une activité physique et, en cas de doute, consulter un médecin avant de débuter les cours ;
• respecter les consignes de sécurité données par le prestataire ainsi que le matériel et les lieux mis à disposition ;
• adopter un comportement respectueux envers le prestataire et, le cas échéant, les autres participants.

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre une séance, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou incompatible avec la sécurité de tous.

Les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal en dehors du temps strict de la séance.

Article 6 – Responsabilité et risques liés à la pratique

La pratique du roller quad, comme toute activité physique et sportive, comporte des risques inhérents (chutes, chocs, blessures). En s’inscrivant, l’élève reconnaît avoir été informé de ces risques et déclare être apte à la pratique de cette activité.

Pour les cours en présentiel, le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de la séance (choix du lieu, adaptation du niveau, consignes de sécurité) et est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l’élève des consignes données ou de l’absence de port des protections recommandées.

Pour les cours à distance, l’élève pratique sous sa seule surveillance, en dehors de toute présence physique du prestataire. Il lui appartient de s’assurer que le lieu et les conditions de pratique sont sûrs et adaptés, et de suspendre la séance en cas de doute sur sa sécurité.

Le prestataire recommande à chaque élève de vérifier qu’il dispose d’une couverture d’assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique d’une activité sportive.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’exonérer le prestataire de sa responsabilité en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Article 7 – Spécificités des cours à distance (visioconférence)

Les cours dispensés à distance sont personnels et destinés à un usage strictement individuel par l’élève inscrit. Ils ne peuvent être enregistrés, reproduits, diffusés ou partagés avec des tiers sans accord écrit préalable du prestataire.

Ces cours ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé et ne constituent pas un encadrement médical ou paramédical.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par le prestataire (textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, logo et éléments graphiques du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 9 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être prises pendant les cours à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Elles ne sont utilisées qu’avec l’accord préalable de l’élève ou de son représentant légal, recueilli lors de l’inscription. Cet accord peut être retiré à tout moment, par écrit, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées de bonne foi.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations relatives à la santé strictement nécessaires à la sécurité de la pratique) sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation commerciale et pédagogique. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf obligation légale. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès du prestataire à l’adresse de contact indiquée en tête des présentes CGV.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au prestataire à l’adresse de contact indiquée en tête des présentes CGV. En l’absence de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, l’élève consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou publiées sur le site internet du prestataire.

Article 12 – Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de celle-ci.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Date de mise à jour : Septembre 2026